Conditions générales.
Ceci est une traduction fournie à titre d'information. Seul l'original allemand fait foi. Lire l'original allemand
pour les prestations de conseil de Virtual Eye GmbH
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de conseil que Virtual Eye fournit au client ainsi qu'à toutes les activités liées à ces prestations.
1.2 Toute commande requiert une confirmation écrite de Virtual Eye. Il ne peut être renoncé à cette forme que par un accord écrit.
2. Exécution des prestations
Virtual Eye fournira les prestations dans le délai convenu par écrit, conformément aux règles de l'art et par l'intermédiaire de collaborateurs qualifiés. Le choix des collaborateurs qui fournissent les prestations reste réservé à Virtual Eye.
3. Coopération du client
3.1 Le client assiste Virtual Eye dans la fourniture des prestations convenues. Lorsque les prestations doivent être fournies sur place, le client met gratuitement en place, dans sa sphère d'activité, toutes les conditions nécessaires à la bonne exécution des prestations. En particulier, le client
a) mettra à la disposition des collaborateurs de Virtual Eye, si nécessaire, des locaux de travail ainsi que les moyens de travail requis, selon les besoins et dans une mesure suffisante.
b) désignera un interlocuteur qui se tient à la disposition des collaborateurs de Virtual Eye pour les informations, questions, etc. pendant les heures de travail convenues ; cet interlocuteur est également habilité à faire les déclarations nécessaires en tant que décisions intermédiaires dans le cadre de la poursuite de la mission.
4. Délais
Si Virtual Eye est en retard dans l'achèvement des prestations convenues, le client est en droit de résilier sans préavis la commande concernée après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire raisonnable accordé à Virtual Eye. Virtual Eye n'assume aucune autre responsabilité en cas de retard, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
5. Retard du client
5.1 Si le client omet ou retarde une coopération qui lui incombe en vertu de l'article 3 ou d'un accord séparé, Virtual Eye peut exiger la rémunération convenue pour les prestations qui n'ont pas pu être fournies de ce fait, sans être tenue de les fournir ultérieurement.
5.2 Si Virtual Eye décide de fournir néanmoins les prestations, elle ne le fait qu'après une adaptation appropriée du calendrier.
5.3 Si le client est en retard dans l'acceptation des prestations, son obligation de payer la rémunération convenue n'en est pas affectée. Les droits de Virtual Eye au remboursement d'éventuels frais supplémentaires restent inchangés.
6. Droits sur les résultats du travail dans le cadre du service de conseil.
Sauf accord contraire au cas par cas, Virtual Eye concède au client, sur les résultats du travail élaborés dans le cadre des prestations de conseil, un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et illimité dans le temps pour un usage interne.
7. Rémunération
7.1 Sauf accord contraire au cas par cas, la rémunération des prestations fournies par Virtual Eye est calculée en fonction du temps consacré à l'activité, majorée des frais de déplacement et, le cas échéant, d'hébergement.
7.2 La rémunération résulte de la liste de prix de Virtual Eye pour les prestations de conseil en vigueur à la réception de la commande, ou d'une offre de Virtual Eye acceptée pendant sa période de validité.
7.3 Toutefois, si la date à laquelle les prestations doivent être fournies est reportée, pour des raisons non imputables à Virtual Eye, à une date postérieure de plus de trois mois à la réception de la commande initiale, et si les taux horaires ont changé entre-temps, la rémunération due est calculée sur la base des taux horaires de Virtual Eye en vigueur à ce moment-là.
7.4 La rémunération de chaque prestation est exigible immédiatement à réception de la facture, sans déduction. Dans les relations commerciales, Virtual Eye est en droit de facturer, à compter de l'échéance, et sinon en cas de retard de paiement, des intérêts de 5 % au-dessus du taux d'escompte en vigueur de la Deutsche Bundesbank.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Virtual Eye est responsable sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages corporels, quel qu'en soit le fondement juridique. Pour les autres dommages, quel qu'en soit le fondement juridique, y compris en matière délictuelle, uniquement dans la mesure où ils
a) sont causés par une violation fautive d'obligations contractuelles essentielles (dites obligations cardinales) par Virtual Eye d'une manière qui compromet la réalisation de l'objet du contrat, ou
b) sont dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle de Virtual Eye.
8.3 Virtual Eye n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs à un défaut ou du manque à gagner, à moins qu'ils ne soient dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave des organes ou des cadres dirigeants de Virtual Eye.
8.4 L'exclusion ou la limitation des droits selon les paragraphes précédents s'applique également aux droits à l'encontre des collaborateurs et mandataires de Virtual Eye.
8.5 La responsabilité de Virtual Eye pour absence de qualités garanties ou en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits n'en est pas affectée.
9. Divers
a) Les droits découlant du présent accord ne peuvent être cédés par le client qu'avec l'accord écrit préalable de Virtual Eye.
b) Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires requièrent l'accord exprès et écrit de Virtual Eye.
c) Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que pour des créances issues de la même relation contractuelle. Il ne peut compenser qu'avec des créances reconnues par écrit par Virtual Eye ou constatées par une décision passée en force de chose jugée.
d) Si une disposition des présentes conditions devenait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Le tribunal compétent pour toutes les réclamations contractuelles et liées au contrat conclu est Munich, dans la mesure où le client est commerçant. Virtual Eye est en droit de faire valoir ses droits devant le tribunal compétent pour le siège du client.